Commençons par le début : Qu’est-ce que le RGAA ?
Le RGAA — Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité — est le cadre technique et légal français qui définit les règles pour rendre les sites web accessibles aux personnes en situation de handicap : malvoyants, sourds, personnes avec des troubles cognitifs, etc.
Il est issu de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
L’intention est belle et juste. Mais son champ d’application est beaucoup plus restreint que ce que beaucoup de publications laissent croire.
Et moi, artisan ou TPE : suis-je concerné ?
Non. Si vous êtes :
- ✅ Artisan, commerçant ou indépendant
- ✅ TPE ou PME sans financement public majoritaire
- ✅ Une entreprise avec un chiffre d’affaires inférieur à 250 M€
- ✅ Une structure sans délégation de service public
…alors vous n’avez aucune obligation légale de conformité RGAA pour votre site web.
Vos clients de Mulhouse, Belfort, Saint-Louis ou de la région de Seppois-le-Bas n’attendent pas de vous un audit RGAA. Ils attendent un site clair, rapide, et qui donne confiance.
Pourquoi cette confusion circule-t-elle autant ?
Parce que les réseaux sociaux amplifient les informations anxiogènes. Une publication vague sur « l’obligation d’accessibilité » est partagée, commentée, reformulée — et le message original se dilue jusqu’à devenir faux.
La règle d’or : avant de prendre une décision stratégique ou financière pour votre entreprise sur la base d’un post vu en scrollant, remontez toujours à la source législative. En France, tout est consultable gratuitement sur legifrance.gouv.fr.
Mais alors, faut-il totalement ignorer l’accessibilité ?
Pas tout à fait. Même sans obligation légale, un site accessible est un meilleur site :
- 🔍 Mieux référencé : Google valorise les bonnes pratiques d’accessibilité (balises alt, structure de titres, contraste des couleurs)
- 👥 Plus inclusif : en France, 12 millions de personnes vivent avec un handicap — autant de clients potentiels
- 💼 Argument commercial : si vos clients sont des communes, des associations ou des structures publiques autour de Mulhouse, Belfort ou Saint-Louis, votre maîtrise de ces normes devient un vrai différenciateur
- 🏆 Meilleure expérience : un site accessible est un site bien structuré, rapide, et agréable pour tout le monde
Ce que retenir en 3 points
- Le RGAA est obligatoire pour les organismes publics et les très grandes entreprises privées (+250 M€ de CA) — pas pour les TPE, artisans et PME classiques.
- Vérifiez toujours vos sources avant de vous lancer dans des travaux coûteux sur la base d’une publication alarmiste vue sur les réseaux.
- L’accessibilité reste une bonne pratique même sans obligation, notamment pour le SEO et l’expérience utilisateur.
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Article rédigé par Aurore Wenger — Pixel Étincelle | Créatrice de sites web et experte en automatisation pour PME et TPE | Activatrice FranceNum