Mentions légales
En vigueur au 05/04/2024 — conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (L.C.E.N.)
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site pixel-etincelle.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1
L’Éditeur
L’édition du Site est assurée par :
Dénomination
EI Aurore WENGER
Pixel Étincelle
Registre
RCS Mulhouse
N° 83161840000038
Siège social
5 rue de la Largue
68580 Seppois-le-bas, France
TVA intracommunautaire
FR80831618400
Téléphone
07 71 32 67 23
Le Directeur de la publication est WENGER Aurore, ci-après l’« Éditeur ».
Article 2
L’Hébergeur
Société
Hostinger International Ltd.
Cyprus private limited company
61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Cyprus
Article 3
Accès au site
Disponibilité
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
Responsabilité
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4
Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
✉ Par email
📋 Via le site
Via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.